Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser les services de BRAND ADVERTS.
Ces conditions s'appliquent à toutes les relations commerciales entre BRAND ADVERTS (le Prestataire) et le Client. Le Client certifie agir en tant qu'entreprise.
Le contrat est conclu après confirmation de l'offre. En passant commande, le client accepte ces conditions.
Seules les suppressions réussies sont facturées. Le paiement doit être effectué dans les 10 jours suivant la facturation.
BRAND ADVERTS s'engage à demander la suppression des avis. Le client doit coopérer et fournir les informations nécessaires.
BRAND ADVERTS ne garantit pas un résultat spécifique ; la décision finale appartient à la plateforme concernée.
Il n'existe aucun droit contractuel d'annulation pour le client. BRAND ADVERTS peut refuser des commandes.
La responsabilité est limitée aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Les pertes de profits sont exclues.
Les deux parties s'engagent à garder secrètes toutes les informations commerciales confidentielles.
Les données sont traitées conformément au RGPD. Aucun transfert à des tiers sans nécessité contractuelle.
Si l'opérateur de la plateforme exige une procuration, le client est tenu de la fournir à BRAND ADVERTS.
Le droit applicable est celui du siège de BRAND ADVERTS. L'invalidité d'une clause n'affecte pas la validité des autres.